Pourvoi en cassation refusé par la greffière de la court d'appel et fait de fausse déclaration
1 - Date de notification de l’arrêt de la court d'appel le 21 Novembre 2024
Elle refuse d'écrire la vrais date de notification au 21 novembre 2024 avec tampon ou signature.
2 - Elle à signez a ma place une fausse date de la notification de l’arrêt de la court d'appelle sur mon pourvoi en cassation pour pas qu'il n'est lieu.
Elle refuse d'écrire la date de notification de l’arrêt de la court d'appelle ou de tamponné la vrais date de notification le 21 Novembre 2024.
Elle a pris cette feuille non signez ci-dessous sans faire une copie de la mienne pour pas que je note et signe la vrais date de notification ou j'ai reçus l’arrêt de la court d'appelle le 21 Novembre 2024.
3 - La greffière ma envoyez un faut recommandé pas que je soit notifier l’arrêt de la court d'appel de Montpellier.
Elle me dit vous n'allez pas chercher vaux recommandé alors que le recommandé a était retournée a expéditeur pour motif adresse incorrect.
L'adresse est correct la preuve dans le lien ci-dessous
https://cdn.shopify.com/s/files/1/0899/5779/4140/files/Adresse_bonne_4.pdf?v=1741404817
Et a un autre moment dans une vidéo ci-dessous elle me dit l'adresse et correcte le code m'autorise.
Elle dit elle est correct votre adresse.
Peut importe le code il m'autorise je ne vous noterai pas la vrais date.
4 - Refus d'écrire la date de notification de l’arrêt de la court d'appelle.
Elle dit non la date je ne vous la marquerez pas, je ne le ferais pas je m'en fou.
5 - Date de pourvoi en cassation le 22 Novembre 2024
Suite a l’arrêt de la cour d'appel notifié le 21 novembre 2024
6 - La greffière ma envoyez un faut recommandé pas que je soit notifier de l’arrêt de la court d'appel.
Et après elle me dit votre adresse et correcte le code il m'autorise
2 - Tout mes recommandé de déclaration de pourvoi en cassation envoyez a la court de cassation ont était stoppé par la police de Montpellier ainsi que d'autre recommandé concernant des plainte le lien ci-dessous.
https://cdn.shopify.com/s/files/1/0899/5779/4140/files/Recommande.pdf?v=1741111953
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4 - Les deux recommandée que j'ai envoyée pour prévenir de mon pourvoi en cassation dans les délais ils on était stoppé par le greffière de la court d'appel de Montpellier.