Citation de texte de loi déchirer par mon ex copine le 12 Novembre 2024 pendant mon hospitalisation complice des acte de la police depuis 2020
Une voiture saisie doit être enregistré dans le fichier des véhicules saisi
Un véhicule mis en fourrière peut être récupéré après une semaine de fourrière ( j’y suis allé, au bout d’une semaine, on m’a refusé )
Une saisie de véhicules doit être établi à partir de 12 mois de détention ( j’ai fait 3 mois )
Une enquête doit être clôturé pendant la mise en détention
Tant que l’enquête n’est pas terminée, la police n’a pas le droit de contacter un avocat pour demander des informations sur le client.
( je suis allez voir mes deux avocat que j'avait rémunérer les deux mon remboursée, preuve de complicités et que les texte son réel. )
1 million d’euros d’amende pour une personne de fonction publique qui usurpe l’identité pour se connecter à un compte d’impôts
500 000€ d’amende pour celui qui déclare un faut chiffres ( ils on modifié mon chiffre d’affaires pour que je prenne une amende )
Les personnes qui pose des dispositifs dans une maison doivent être spécialement habilité à faire cela ( c'est mon ex copine qui les a posée )
Une enquête préliminaire doit durer deux ans et trois ans au plus ( Ça fait cinq ans que je suis sur enquête du moins la première fois que j'ai vue un policier mal cacher et que j'ai eu des saisit de mes véhicule illégalement )
Il y avait beaucoup de texte qui disait à la fin en vole, manipulation, pression psychologique, ect bande organisée, 100 000 , 200 000 , 1 million d’amende, et ça disait aussi souvent personne des services publics aux forces de l’ordre.
Il y avait beaucoup de texte aussi sur les modifications de preuve avec grosse amende en bande organisée loi informatique fichier non automatisée ( ils ont réussi à m’enlever 80 % des preuves que j’avais )
Il y avait aussi beaucoup de texte concernant mes jugements et mes condamnations par exemple y avait marqué que pile à la date où ils m’ont arrêté pour me volée ma voiture ma condamnation précédente était annulée et sur la feuille de l’arrêt de la cour d’appel. Il y a écrit que la JAP devait me mettre le bracelet électronique, un jour avant que je me fasse arrêter comme de par hasard, manipulation et vol en bande organisée.
Il y avait aussi beaucoup de texte, disant que je devais avoir des droits de me faire soigner dès ma sortie de détention, et obtenir des aide a la réinsertion. ( j'était a la rue en sortit de détention a cause d'eux )
Il y avait aussi un texte qui disait que mon avocate devait s’occuper de moi pour ma sortie de détention à mon jugement, ce qu’elle n’a pas fait ( corrompu )
Il y avait aussi des textes disant que j’avais le droit de refaire examiner en justice ma condamnation
Il y avait un texte disant qu’ils n’ont pas le droit d’employer un point relais professionnel et il y avait une grosse amende ( quand ils ont corrompu la poste et le point relais pour les colis de drogue non commandée )
il y avait un texte disant qu’il n’avait pas le droit de m’empêcher de retirer de l'argent. ( Ils m’ont empêché de retirer à trois banques différentes, en me demandant un code à 12 chiffres, ils ont même fait avaler ma carte )
Il y avait aussi un texte disant que chaque personne qui est soupçonné de commettre une infraction doit être informé dans les plus brefs délais, alors qu’ils ne m’ont jamais convoqué
Il y avait aussi des textes disant qu’il me pousse au suicide avec grosse amende
Il y avait beaucoup de texte qui disait qu’il devait perdre leur travail pour tout ce qu’ils m’ont fait subir presque tous les textes, le disait en complément d’une grosse amende
Il y avait aussi un texto qui disait qu’il n’avait pas le droit de rentrer chez ma mère sans son autorisation, et ils ont posé des dispositifs
Il y avait aussi beaucoup de texte disant qu'il doive demander des autorisation écrite au procureur de la république ou au magistrat avant de faire des chose qu'ils ont fait